Les honoraires
Une convention d’honoraires sera systématiquement régularisée, qui fixera notamment les modalités de fixation des honoraires, ainsi que des frais et débours.
Elle sera conclue lorsque nous aurons décidé de travailler ensemble.
Avant cela, le premier rendez-vous téléphonique ou physique qui se tiendra si j’estime que votre situation correspond à mes domaines d’intervention ne vous sera pas facturé si nous décidons finalement de ne pas travailler ensemble. Dans le cas contraire, il sera intégré aux honoraires prévus dans la convention.
Le forfait
Concernant les honoraires forfaitaires, le nombre de diligences comprises dans ce forfait, et le montant dudit forfait seront précisés dans la convention d’honoraires.
D’une manière générale, et conformément à la législation applicable aux avocats, le montant dépend des éléments suivants :
Les usages
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La situation de fortune du client
- La nature et la difficulté de l’affaire
- Les frais exposés par l’avocat
- Sa notoriété et ses diligences
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client
- Le service rendu au client
Le taux horaire
Concernant le taux horaire, il est de 180 € TTC. Je vous indiquerai, avant toute diligence, quel est le nombre d’heures estimé.
Les critères de fixation du montant
D’une manière générale, et conformément à la législation applicable aux avocats, le montant dépend des éléments suivants :
- Les usages
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La situation de fortune du client
- La nature et la difficulté de l’affaire
- Les frais exposés par l’avocat
- Sa notoriété et ses diligences
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client
- Le service rendu au client
Je suis par ailleurs, à date, exonérée de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, de sorte que les prix affichés sont TTC.
Contact
Exposez-moi votre situation en quelques mots, je reviens vers vous pour en discuter.
